Jours fériés

Article  39  

En  vigueur  étendu

En plus du 1er mai, obligatoirement chômé, les jours fériés légaux prévus par l’article L. 222-1 du code du  travail, à savoir :

– le 1er janvier ;

– le 14 Juillet ;

– le lundi de Pâques ;

– l’Assomption ;

– le 8 mai ;

– la Toussaint ;

– l’Ascension ;

– le 11 Novembre ;

– le lundi de Pentecôte ;

– le 25 décembre.

lorsqu’ils sont chômés, n’entraîneront aucune réduction de la rémunération, toutes primes comprises.

Les salariés travaillant un jour férié, autre que le 1er Mai obligatoirement chômé, auront droit en plus de leur  rémunération mensuelle à un jour de repos compensateur.

Si les nécessités du service ne permettent pas d’accorder ce repos compensateur, ils recevront une indemnité  égale à la rémunération afférente au dit jour férié, soit 8/169 du salaire mensuel.

Le cas du 1er Mai est réglé conformément aux dispositions légales.

Pour l’application des dispositions ci-dessus, le jour de repos compensateur n’entraînera aucune réduction de  la rémunération qui aurait été perçue ce jour-là.

L’apurement des droits résultant pour les intéressés des dispositions qui précèdent devra intervenir au plus  tard le dernier jour du trimestre civil suivant celui au cours duquel se place le jour férié considéré.

Avantages acquis 

Article  40  

En  vigueur  étendu

La présente convention ne peut être en aucun cas la cause de restrictions aux avantages acquis, à titre  individuel ou collectif.

Dans ce même esprit, les clauses de la présente convention remplaceront les clauses correspondantes des contrats de toute nature existants chaque fois que celles-ci seront moins avantageuses pour les ouvriers,  employés, agents de maîtrise ou cadres.