Formation

Apprentissage, formation professionnelle, formation continue 

Article  9  

En  vigueur  étendu

Dernière  modification  :  Modifié  par  Avenant  du  24  mars  1987  étendu  par  arrêté  du  21  juillet  1988  JORF  30  juillet  1988

  1. – Apprentissage

Outre les dispositions légales (livre Ier, titre Ier, chapitres Ier à IX du code du travail), il est convenu que  lors de l’embauchage d’un apprenti, celui-ci, ses parents ou son tuteur légal, s’il s’agit d’un mineur, seront  informés des conditions légales de l’exercice de la profession d’opticien lunetier détaillant, des connaissances  nécessaires, des  diplômes exigés pour l’accès aux différents emplois de la hiérarchie professionnelle.

L’employeur, dont l’ouvrier ou employé arrive en fin de contrat d’apprentissage sans avoir satisfait aux  épreuves du CAP, permettra à celui-ci de suivre pendant une année les cours professionnels donnés pendant  les heures de travail.

Dans le cas de changement d’employeur, cet employé ou ouvrier est tenu, pour bénéficier de cet avantage,  d’en informer son nouvel employeur lors de l’embauchage.

L’absence non motivée aux cours précités entraînera automatiquement le retrait de cet avantage.

L’ouvrier, l’employé ou le cadre, chargé par son employeur de la formation de l’apprenti, doit s’en acquitter  avec dévouement et compétence.

  1. – Formation professionnelle, formation continue

La formation professionnelle permanente constitue une obligation pour la profession.

Elle comporte une formation initiale et des formations ultérieures destinées aux adultes et aux jeunes déjà engagés  dans la vie active ou qui s’y engagent.

Les formations ultérieures constituent la formation professionnelle continue. Elle a pour objet de permettre  l’adaptation des travailleurs à l’évolution et au changement des techniques et des conditions de travail,  de favoriser leur promotion sociale par l’accès aux différents niveaux de culture et de qualification professionnelle et leur contribution au développement culturel, économique et social.

Elle est dispensée aux salariés, ouvriers, employés, agents de maîtrise ou cadres, titulaires d’un contrat de travail.

Elle peut être dispensée à des salariés titulaires d’un contrat de travail prévoyant une formation en alternance.

Ces actions de formation sont les suivantes :

– actions de préformation et de préparation à la vie professionnelle ;

– actions d’adaptation ;

– actions de promotion ;

– actions de prévention ;

– actions de conversion ;

– actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances.

Ces actions peuvent comprendre des activités physiques et sportives régulières et contrôlées.

Il ne peut être fait aucune distinction entre les femmes et les hommes.

Le congé de formation a également pour objet de permettre à tout travailleur, au cours de sa vie  professionnelle,  de suivre à son initiative, et à titre individuel, des actions de formation indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l’entreprise dans laquelle il exerce son activité.

Les prescriptions du présent alinéa sont réglées conformément aux dispositions des articles L. 900-1 et suivants du code du travail.